Rechercher

emploi du temps eleves ira bastia

formation continue ira bastia

centre ressources ira bastia

association élèves de ira bastia

administration fonction publique

service public

resp

score

trajectoire

intranet ira

Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par CORSICA WEB, met à disposition du public les informations concernant notre institut. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.ira-bastia.fr appartient à l'Institut Régional d’Administration de Bastia, situé à l'adresse suivante :
Quai des Martyrs de la Libération
BP317 20297 Bastia cedex
Tél : + 33 (0)4.95.32.87.00
Fax : + 33 (0)4.95.31.06.43
Mél : accueil@ira-bastia.gouv.fr

- M. Yvon ALAIN, Directeur de l’IRA de Bastia est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : accueil@ira-bastia.gouv.fr
- M. Michel GRAZIANI, l'administrateur du site, dont l'adresse e-mail est la suivante :
michel.graziani@ira-bastia.gouv.fr.

- CORSICAWEB est le créateur du site www.ira-bastia.fr, son siège social est localisé à l'adresse suivante :
Maison du Cap - Port Toga
20200 BASTIA
info@corsicaweb.fr

- SYNTEN est l'hébergeur du site  www.ira-bastia.fr, son siège social est localisé à l'adresse suivante :
4 avenue Morane Saulnier
78140 Velizy-Villacoublay
SIRET : 43341850600047

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.ira-bastia.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Institut Régional d’Administration de Bastia. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les informations ou services proposés par www.ira-bastia.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.ira-bastia.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Institut Régional d’Administration de Bastia, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’institut ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.ira-bastia.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.ira-bastia.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à : michel.graziani@ira-bastia.gouv.fr

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.ira-bastia.fr appartient exclusivement à l’Institut Régional d’Administration de Bastia
Les sites Web de l'Institut Régional d'Administration de Bastia  constituent des œuvres protégées en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur les droits d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.
La structure générale, les textes, photographies, icônes, images et tous les éléments composant les sites Web de l'Institut Régional d'Administration de Bastia, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (plaquettes, documentations techniques, livres blancs…).
Tous les logos figurant sur les sites de l'Institut Régional d'Administration de Bastia  sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web www.ira-bastia.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Protection des données personnelles :
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Institut Régional d’Administration de Bastia s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit.

7. Lettre d’information 

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des différentes listes de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des lettres d'informations concernées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse michel.graziani@ira-bastia.gouv.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :
Quai des Martyrs de la Libération
BP317 20297 Bastia cedex
Tél : + 33 (0)4.95.32.87.00
Fax : + 33 (0)4.95.31.06.43
Mél : accueil@ira-bastia.gouv.fr

8. Hyperlien 

Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l'objet d'une demande à l'Institut Régional d'Administration de Bastia.
L'Institut Régional d'Administration de Bastia n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit, dus à la consultation de pages accessibles par des liens hypertexte présents dans ce site.


9. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.ira-bastia.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.